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DOMAINE CLÉ DE SOL

6 Rue du Cimetière – 68150 RIBEAUVILLÉ

Tel : 06 68 30 96 53

Site réalisé et hébergé par ALEO AGENCY.

1. Préambule

Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».

Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.

2. Identité et coordonnées du responsable de traitements

Le responsable de traitement de vos données est DOMAINE CLÉ DE SOL.

3. Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre

DOMAINE CLÉ DE SOL met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel selon les fondements juridiques suivants :

1) Sur la base juridique de votre consentement (art. 6.1.a) :
– Gestion des demandes de contact
– La gestion des cookies soumis à votre consentement

2) Sur la base de notre intérêt légitime (art. 6.1.f) :
– La gestion de l’administration et de la sécurité du site : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité et la fonctionnalité de notre site internet

4. Catégories de données à caractère personnel traitées

Les « données personnelles » s’entendent selon la définition qui est donnée à l’art. 4 du RGPD, elles font référence à toute information concernant une personne physique identifiable ou pouvant être identifiée spécifiquement.

Données d’identification : Nous collectons des données via le formulaire de contact : nom ; prénom ; adresse électronique ; téléphone, objet de la demande.

Données techniques :
La connexion à notre site implique automatiquement la collecte des données suivantes : adresse IP ; horodatages (date et heure de connexion) ; données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé ; données relatives à la navigation sur les sites web ; données nécessaires à la création d’un compte, à l’utilisation de la plateforme.

5. Les destinataires de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que vous nous fournissez sont transmises aux destinataires suivants :

Le personnel strictement habilité des services internes de DOMAINE CLÉ DE SOL.

Les sous-traitants et prestataires de DOMAINE CLÉ DE SOL qui traitent des données au nom et pour son compte :

– Éditeur : ALEO – 1 Passage Annette Zelman, 54000 NANCY
– Hébergement : ALEO – 1 Passage Annette Zelman, 54000 NANCY
– Maintenance et administration de la plateforme : ALEO – 1 Passage Annette Zelman, 54000 NANCY

6. La durée de conservation des données

DOMAINE CLÉ DE SOL s’engage à ne conserver vos données à caractère personnel pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la poursuite et à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

7. Transfert de données

Transfert de données en Union européenne

DOMAINE CLÉ DE SOL fait appel à des prestataires se situant sur le territoire français et de l’Union européenne :

Transfert de données hors Union européenne

Lorsque cela est nécessaire, DOMAINE CLÉ DE SOL peut être amené à transmettre vos données à des prestataires opérant hors de l’Union Européenne. Dans cette hypothèse, DOMAINE CLÉ DE SOL s’assure que ses prestataires disposent d’un niveau de protection jugé adéquat par la Commission européenne. À défaut, DOMAINE CLÉ DE SOL s’attache à ce que ses prestataires soient engagés à respecter les garanties conformes au RGPD pour de tels transferts : clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, règles contraignantes d’entreprise (BCR) ou tout autre dispositif reconnu par cette réglementation.

8. Sécurité

En application de la législation et de la réglementation en vigueur, DOMAINE CLÉ DE SOL et ses éventuels sous-traitants s’engagent à préserver la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données à caractère personnel en s’engageant à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.

9. L’exercice de vos droits

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)
• Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)
• Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD)
• Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)
• Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)
• Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)
• Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD)

En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou de l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Conformément aux articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation, si vous ne souhaitez plus être démarché par téléphone sur le numéro que vous avez communiqué à l’entreprise, vous pouvez inscrire ce numéro sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique via le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10000 Troyes. Cette inscription est gratuite et valable trois (3) ans, reconductible tacitement.

Mentions relatives aux cookies et autres traceurs

1) Qu’est-ce qu’un cookie ?

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « cookies », installés sur votre navigateur. Le cookie ne vous identifie pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre terminal.

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Ces cookies et autres traceurs sont déposés et utilisés via notre site internet par DOMAINE CLÉ DE SOL et par des entreprises tierces. Certains sont indispensables au fonctionnement du site internet et d’autres permettent de vous fournir certaines fonctionnalités et de rendre optimale l’utilisation de notre site.

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Plusieurs traceurs tiers sont présents sur le site : Google Fonts (intégration des polices, transfert possible aux États-Unis) et Google Maps (affichage de la position géographique, transfert hors UE). Politique de confidentialité Google : https://policies.google.com/privacy.